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d’informations
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pour mieux connaître la biodiversité de votre territoire

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Zonages Environnementaux

Afin d’inventorier et de sauvegarder le patrimoine naturel, il existe de nombreux outils qui s’appliquent sur les territoires. Selon leur vocation, on peut distinguer deux grands types de zonages : les zonages de connaissance et les zonages de protection.

Zonages pour la connaissance de la biodiversité

Les zonages de connaissance concernent des espaces naturels présentant un intérêt biologique et écologique important. Ils se caractérisent par la présence d’espèces patrimoniales, menacées et/ou protégées mais ne constituent pas une mesure de protection juridique : on distingue les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ainsi que les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Il s'agit d'un inventaire permanent en constant renouvèlement. Les ZNIEFF couvrent 15% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine.

Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs significatifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne, qu’il s’agisse d’espèces nicheuses, hivernantes ou en halte migratoire. Inventaires publiés en 1994 à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) intégrant le réseau Natura 2000, les ZICO couvrent 5,3% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (4 470 km²).


 Les ZNIEFF de type 1 suivantes couvrent 22.89 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZNIEFF de type 2 suivantes couvrent 46.72 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZICO suivantes couvrent 14.87 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 1994

  • Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (baie de Chingoudy)
  • Col de Lizarrieta
  • Rochers de Biarritz
  • Barthes de l'Adour (dont ZPS Réserve de chasse de Saint-Martin de Seignanx)
  • Vallée et massif des Aldudes, col de Lindux
  • Pic d'Errozate et forêt d'Orion
  • Forêt d'Irati - col d'Orgambidexca - Pic des Escaliers
  • Forêts de Haute Soule - Gorges d'Holzarté et d'Holhadubi
  • Forêt des Arbailles
  • Haute-Soule: massif de la Pierre Saint-Martin
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 1994

 

Pour en savoir plus...

Zonages pour la protection de la biodiversité

Dans la majorité des cas, la protection de la biodiversité sur les territoires se réalise par une gestion durable des activités humaines pour limiter leurs impacts négatifs sur la biodiversité et encourager des mesures favorables à celle-ci. Cette protection peut impliquer une réglementation spécifique ou des démarches contractuelles.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine est la région française qui possède la plus grande surface d'aires protégées : 50 036 km² d'aires protégées terrestres et marines, dont 97 % en protection conventionnelle (64 % au titre de directives européennes (Natura 2000) et 33 % autres), 1,7 % en protection réglémentaire et 1,3 % en protection par maîtrise foncière (source : INPN).

 

Les zonages de protection de la biodiversité sont les suivants:

Protection réglementaire :


Les Réserves naturelles régionales suivantes couvrent 0.01 % du territoire : i © Région Nouvelle-Aquitaine, 2017

  • Etang de Chourroumillas
  • Errota Handia
i © Région Nouvelle-Aquitaine, 2017 Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope suivants couvrent 0.12 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018
  • Site de Lur Berria
  • Site de reproduction du Gypaëte Barbu d'Holzarte
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 Les Sites classés suivants couvrent 1.05 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018
  • Corniche Basque
  • Corniche basque (englobant la baie de Loya)
  • Chapelle de Socorry et ses abords
  • Parc du château d'Urtubie: ensemble du sol et des essences
  • Massif de la Rhune
  • Site dit de "Elhorrien - Borda"
  • Pointe Sainte-Barbe (extension 1)
  • Pointe Sainte-Barbe (initial)
  • Moulin d'Erromardie
  • Retenue d'eau (SAINT-JEAN-DE-LUZ)
  • Rocher de la Vierge
  • Château d'Arcangues et son parc
  • Allée Lauga sur la rive gauche de la Nive
  • Pépinières Maymou
  • Domaine de Saint-Martin
  • Propriété ancienne d'Edmond Rostand, à Arnaga
  • Cimetière basque et la chapelle d'Ascombéguy
  • Site archéologique d'Elhigna
  • Eglise, cimetière et château de Sumberraute avec son parc
  • Pointe Sainte-Barbe (extension 2)
  • Pointe Sainte-Barbe (extension 3)
  • Bourg de Sare et quartier Yhalar
  • Place (abords)
  • Eglise, cimetière, place : parcelles n° 334 et 360 section A (LOUHOSSOA)
  • Place des Arceaux et rue Notre-Dame
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 Les Sites inscrits suivants couvrent 6.9 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018
  • Site du littoral (HENDAYE)
  • Baie de Chingoudy
  • Château d'Abbadia et ses abords
  • Village (BIRIATOU)
  • Croix des bouquets (URRUGNE)
  • Zone côtière
  • Ensemble dit du Labourd
  • Partie côtière de la ville de St-Jean-de-Luz, au sud de la pointe Ste-Barbe
  • Pointe Sainte-Barbe (extension)
  • Place et ses abords (GUETHARY)
  • Site du littoral (BIDART)
  • Lac de Chiberta et une partie de ses abords
  • Village (AINHOA)
  • Site de la Redoute du Premier Empire
  • Ensemble urbain (BAYONNE)
  • Château Lauga et ses abords immédiats
  • Route des Cimes
  • Eglise, cimetière, place, fronton et leurs abords
  • Ruines du château de Belzunce et ses abords
  • Gaves de Pau et d'Oloron
  • Château et ses abords (BIDACHE)
  • Hameau de Garris
  • Hameau de Harambels
  • Château, moulin et leurs abords
  • Terrains (URRUGNE)
  • Place et ses abords (URRUGNE)
  • Partie côtière (CIBOURE)
  • Mamelons dominant la baie de Saint-Jean-de-Luz
  • Pointe Sainte-Barbe (initial)
  • Chapelle Saint-Joseph et chapelle Sainte-Madeleine
  • Parc d'hiver, port des Pêcheurs, hôtel du Palais et plateau du Phare
  • Pointe St-Martin, Chambre d'Amour, Chiberta à  la barre de l'Adour
  • Place, plantations et façades, élévations et toitures
  • Terrains de contrebas de l'avenue des terrasses et du boulevard Grancher
  • Place des Arceaux et rue Notre-Dame
  • Hameau d'Elnazu
  • Village (ALDUDES)
  • Parc, château et vieux pont sur la Nive (ST-ETIENNE-DE-BAIGORRY)
  • Hameau d'Urdos
  • Village (ARNEGUY)
  • Ville (SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT)
  • Chapelle de la madeleine, moulin, château d'Irrumberri et leurs abords
  • Moulin d'Aphat, prés qui l'entourent et chapelle
  • Source d'Ahusquy et ses abords
  • Sources de la Bidouze et leurs abords
  • Eglise et cimetière (MUSCULDY)
  • Gorges d'Holzarte
  • Eglise, cimetière et abords de la maison Ruthie
  • Eglise de Mendy et ses abords
  • Place de l'église et ses abords (GOTEIN-LIBARRENX)
  • Ville haute de Mauléon
  • Gorges de Kakuetta
  • Rives de la Nive
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

 

Protection contractuelle :


Les Zones de Protection Spéciale suivantes couvrent 15.07 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

  • Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie
  • Col de Lizarrieta
  • Rochers de Biarritz : Le Bouccalot et la Roche ronde
  • Vallée de la Nive des Aldudes, Col de Lindux
  • Barthes de l'Adour
  • Haute Cize : Pic d'Herrozate et forêt d'Orion
  • Haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et Pic des Escaliers
  • Haute Soule : forêt des Arbailles
  • Haute Soule: massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi
  • Haute Soule : massif de la Pierre Saint-Martin
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018
La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire)13. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

Les Zones Spéciales de Conservation suivantes couvrent 38.75 % du territoire :
  • Baie de Chingoudy
  • La Nive
  • L'Adour
  • Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi
  • Montagnes des Aldudes
  • Domaine d'Abbadia et corniche Basque
  • Massif de la Rhune et de Choldocogagna
  • La Nivelle (estuaire; Barthes et cours d'eau)
  • Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz
  • Lac de Mouriscot
  • Barthes de l'Adour
  • L'Ardanavy (cours d'eau)
  • Massif du Baygoura
  • La Joyeuse (cours d'eau)
  • Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port
  • La Bidouze (cours d'eau)
  • Massif des Arbailles
  • Forêt d'Iraty
  • Montagnes du Pic des Escaliers
  • Montagnes de la Haute Soule
  • Le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche
  • Le Saison (cours d'eau)
  • Montagnes du Baretous
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

 

Protection par maîtrise foncière ou d’usage :


Les Sites du Conservatoire du Littoral suivants couvrent 0.04 % du territoire : i © Conservatoire du Littoral, INPN (MNHN), 2017

  • BAIE DE CENITZ
  • ABBADIA - CORNICHE BASQUE
  • LAC MOURISCOT
  • LAC MARION
i © Conservatoire du Littoral, INPN (MNHN), 2017  Les Sites des Conservatoires d'Espaces Naturels suivants couvrent 0.34 % du territoire : i © Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, 2017
  • Réserve Naturelle Régionale d'Errota Handia
  • Grotte de Mikelauensilo
  • Galerie de Petechaenea
  • Château Onismendy
  • Réserve Naturelle Régionale de l'Etang de Chouroumillas
  • Maison Mendy
  • Tourbières du Mondarrain
  • Grottes de Sare et Lezeko Gaina
  • Résurgence Oxocelhaya
  • Maison Carraquiry
  • Landes remarquables du secteur de Mouguerre
i © Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, 2017  


Protection au titre d’une désignation internationale ou accord international :


La séquence « éviter, réduire, compenser »

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité :


Projets soumis à évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.


Protection législative directe

Sur le territoire, 10 i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011 commune(s) est/sont soumise(s) à la loi Littoral :

  • ANGLET
  • BAYONNE
  • BIARRITZ
  • BIDART
  • BOUCAU
  • CIBOURE
  • GUETHARY
  • HENDAYE
  • SAINT-JEAN-DE-LUZ
  • URRUGNE
i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011

Protection législative directe

Sur le territoire, 65 i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 commune(s) est/sont soumise(s) à la Loi Montagne :

  • AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
  • AINCILLE
  • AINHOA
  • ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE
  • ALDUDES
  • ALOS-SIBAS-ABENSE
  • ANHAUX
  • ARAMITS
  • ARETTE
  • ARNEGUY
  • ASCARAT
  • AUSSURUCQ
  • BANCA
  • BARCUS
  • BEHORLEGUY
  • BIDARRAY
  • BUNUS
  • BUSSUNARITS-SARRASQUETTE
  • BUSTINCE-IRIBERRY
  • CAMOU-CIHIGUE
  • CARO
  • CHERAUTE
  • ESPELETTE
  • ESQUIULE
  • ESTERENCUBY
  • ETCHEBAR
  • GAMARTHE
  • HAUX
  • HOSTA
  • IBARROLLE
  • IROULEGUY
  • ISPOURE
  • ITXASSOU
  • JAXU
  • LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT
  • LAGUINGE-RESTOUE
  • LANNE-EN-BARETOUS
  • LARRAU
  • LASSE
  • LECUMBERRY
  • LICHANS-SUNHAR
  • LICQ-ATHEREY
  • LOUHOSSOA
  • MACAYE
  • MAULEON-LICHARRE
  • MENDITTE
  • MENDIVE
  • MONTORY
  • MUSCULDY
  • ORDIARP
  • OSSAS-SUHARE
  • OSSES
  • PAGOLLE
  • ROQUIAGUE
  • SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
  • SAINT-JUST-IBARRE
  • SAINT-MARTIN-D'ARROSSA
  • SAINT-MICHEL
  • SAINTE-ENGRACE
  • SARE
  • SAUGUIS-SAINT-ETIENNE
  • TARDETS-SORHOLUS
  • TROIS-VILLES
  • UHART-CIZE
  • UREPEL
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016

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