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d’informations
intercommunales

pour mieux connaître la biodiversité de votre territoire

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Zonages Environnementaux

Afin d’inventorier et de sauvegarder le patrimoine naturel, il existe de nombreux outils qui s’appliquent sur les territoires. Selon leur vocation, on peut distinguer deux grands types de zonages : les zonages de connaissance et les zonages de protection.

Zonages pour la connaissance de la biodiversité

Les zonages de connaissance concernent des espaces naturels présentant un intérêt biologique et écologique important. Ils se caractérisent par la présence d’espèces patrimoniales, menacées et/ou protégées mais ne constituent pas une mesure de protection juridique : on distingue les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ainsi que les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Il s'agit d'un inventaire permanent en constant renouvèlement. Les ZNIEFF couvrent 15% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine.

Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs significatifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne, qu’il s’agisse d’espèces nicheuses, hivernantes ou en halte migratoire. Inventaires publiés en 1994 à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) intégrant le réseau Natura 2000, les ZICO couvrent 5,3% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (4 470 km²).


 Les ZNIEFF de type 1 suivantes couvrent 4.1 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZNIEFF de type 2 suivantes couvrent 17.65 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZICO suivantes couvrent 19.93 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 1994

  • PLATEAUX DE MILLEVACHES ET DE GENTIOUX
  • GORGES DE LA DORDOGNE

 

Pour en savoir plus...

Zonages pour la protection de la biodiversité

Dans la majorité des cas, la protection de la biodiversité sur les territoires se réalise par une gestion durable des activités humaines pour limiter leurs impacts négatifs sur la biodiversité et encourager des mesures favorables à celle-ci. Cette protection peut impliquer une réglementation spécifique ou des démarches contractuelles.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine est la région française qui possède la plus grande surface d'aires protégées : 50 036 km² d'aires protégées terrestres et marines, dont 97 % en protection conventionnelle (64 % au titre de directives européennes (Natura 2000) et 33 % autres), 1,7 % en protection réglémentaire et 1,3 % en protection par maîtrise foncière (source : INPN).

 

Les zonages de protection de la biodiversité sont les suivants:

Protection réglementaire :


Les Réserves naturelles régionales suivantes couvrent 0.06 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

  • Haute Vallée de la Vézère
Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope suivants couvrent 0.14 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Tourbière Du Longeyroux
  • Etang Des Oussines
  • Site De Rouchilloux
Les Sites classés suivants couvrent 0.04 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • CASCADE DU SAUT SALI
  • ORGUES BASALTIQUES
  • SAUT DE JUILLAC
Les Sites inscrits suivants couvrent 1.41 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • LAC DE VIAM
  • CHAOS DU CHASTAGNER
  • PLACE DE L EGLISE AVEC SON TILLEUL CENTENAIRE
  • ETANG DE MONTSOUR ET ABORDS
  • LAC DE LA TRIOUZOUNE
  • ETANG DU PREVOT
  • TOURBIERE DU LONGEROUX
  • CHATEAU DE MAUMONT ET SES ABORDS
  • SITE DE PORT DIEU
  • CHATEAU DE LIEUTERET ET SES ABORDS
  • ETANG DE MEYRIGNAC ET SES ABORDS
  • RUINES DU CHATEAU DE VENTADOUR ET SES ABORDS
  • SITE DE FRANCHESSE
  • SITE DU MONT ET VALLEE DU LYS
  • CASCADE DE MONTJANEL
  • SITE DE LA VIE ET VALLEE DU DOGNON
  • MOTTE CASTRALE D AIX LA MARSALOUZE
  • CASCADE DU SAUT SALI ET SES ABORDS

 

Protection contractuelle :


Les Zones de Protection Spéciale suivantes couvrent 17.75 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

Les Sites d'Intérêt Communautaire suivantes couvrent 4.74 % du territoire :
i © DREAL (Service WFS INPN MNHN). Les Parcs Naturels Régionaux suivants couvrent 60.77 % du territoire : i © Fédération des parcs naturels régionaux de France (Service WFS INPN MNHN).
  • Volcans d'Auvergne
  • Millevaches en Limousin

 

Protection par maîtrise foncière ou d’usage :


Les Sites du Conservatoire du Littoral suivants couvrent 0.09 % du territoire : i © Conservatoire du Littoral (Service WFS INPN MNHN).

  • PORT DIEU
  • RIVE AUVERGNATE DU LAC DE BORT LES ORGUES
 
Les Sites du Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine suivants couvrent 0.68 % du territoire :
i © Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA)
  • Bois de pente du pont Aubert
  • Jardin de Bardot
  • Gorges de la Barricade
  • Prairies tourbeuses de Barsanges
  • Bois sur pente du Moulin de Blédou
  • Tourbière de Ribière Baresse
  • Vallée du Ruisseau de Pont de Caux
  • Etang et tourbière de Chabannes
  • Gîte à chiroptères du Moulin du Cher
  • Lande et tourbière de Combe-Prunde
  • Lande tourbeuse du Communal
  • Bois sur pente de l'Echamel
  • Bois sur pente de l'Esclos
  • Bois sur pente de l'Espinassou
  • Tourbière de la Ferrière
  • Foret sur pente de La Nau
  • Tourbière de la Fontclare
  • Ruisseau de la Gane
  • Landes et tourbière de Giat - St Fourchat
  • Lande et forêt de Grosse Roche
  • Bois sur pente de Lamirande
  • Landes sèches de A la Vue
  • Tourbière du Longeyroux
  • Mégaphorbiaie et hêtraie de Lissac
  • Plaine de la Madier
  • Landes de Marcy
  • Zone humide du Maumont
  • Puy Mouret
  • Tourbière de la Naucodie
  • Tourbière de Négarioux-Malsagne
  • Bois sur pente des Rochers Noirs
  • Etang des Oussines
  • Tourbière et landes du Pont de la Pierre
  • Prairie humide du Pont est
  • Bois sur Pente de Saint Projet et du pont des Ajustants
  • Tourbière et landes d'Ars et du Pont Tord
  • Bois sur pente du Ravin
  • Puy de Razel et Redond Bord
  • Tourbiere du Rebellier
  • Tourbière de Rebière-Nègre et lande du Gué
  • Tourbière et lande des Recours
  • Falaise des Rouchilloux et Bois de la Peyre
  • Tourbière du Ruisseau de la Grande Ribière
  • Sectionnal de la Saulière
  • Tourbière du Chaumadour
  • Lande de Variéras
  • Bois sur pente de la Vieille Eglise
  • Bois sur pente du Verdier
  • Sources de la Vienne
  • Zones humides des sources du ruisseau des Allis
  • Prairies humides de la Breuille
  • Tourbière de Chirat
  • Vallée de la Chandouille Amont
  • Zones humides du Font Gallant
  • Zones humides du Moulin de Méouze
  • Priairies humides du Puy du Try
  • Lande du Puy Raynaud
  • Zones humides de Sarcenoux et de Lair
  • Zones humides de Vernières
 


Protection au titre d’une désignation internationale ou accord international :


Les réserves de biosphere suivantes couvrent 90.94 % du territoire :

  • Bassin de la Dordogne (zone tampon)
  • Bassin de la Dordogne (zone de transition)

La séquence « éviter, réduire, compenser »

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité :


Projets soumis à évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.


Protection législative directe

Sur le territoire, 4 i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011 commune(s) est/sont soumise(s) à la loi Littoral :

  • BORT-LES-ORGUES
  • CONFOLENT-PORT-DIEU
  • MONESTIER-PORT-DIEU
  • SARROUX
i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011

Protection législative directe

Sur le territoire, 120 i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 commune(s) est/sont soumise(s) à la Loi Montagne :

  • AIX
  • ALLEYRAT
  • AMBRUGEAT
  • AURIAC
  • BASSIGNAC-LE-HAUT
  • BEISSAT
  • BELLECHASSAGNE
  • BONNEFOND
  • BORT-LES-ORGUES
  • BUGEAT
  • CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
  • CHAPELLE-SPINASSE
  • CHAUMEIL
  • CHAVANAC
  • CHAVEROCHE
  • CHIRAC-BELLEVUE
  • CLAIRAVAUX
  • CLERGOUX
  • COMBRESSOL
  • CONFOLENT-PORT-DIEU
  • CORREZE
  • COUFFY-SUR-SARSONNE
  • COURTEIX
  • CROZE
  • DARNETS
  • DAVIGNAC
  • EGLETONS
  • EYGURANDE
  • EYREIN
  • FAUX-LA-MONTAGNE
  • FENIERS
  • FEYT
  • FLAYAT
  • GENTIOUX-PIGEROLLES
  • GIOUX
  • GOURDON-MURAT
  • GRANDSAIGNE
  • GROS-CHASTANG
  • LA COURTINE
  • LAFAGE-SUR-SOMBRE
  • LAMAZIERE-BASSE
  • LAMAZIERE-HAUTE
  • LAPLEAU
  • LAROCHE-PRES-FEYT
  • LATRONCHE
  • LAVAL-SUR-LUZEGE
  • LE JARDIN
  • LE MAS-D'ARTIGE
  • LIGINIAC
  • LIGNAREIX
  • MAGNAT-L'ETRANGE
  • MALLERET
  • MARCILLAC-LA-CROISILLE
  • MARGERIDES
  • MAUSSAC
  • MERLINES
  • MESTES
  • MEYMAC
  • MEYRIGNAC-L'EGLISE
  • MILLEVACHES
  • MONESTIER-MERLINES
  • MONESTIER-PORT-DIEU
  • MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
  • MOUSTIER-VENTADOUR
  • NEUVIC
  • ORLIAC-DE-BAR
  • PALISSE
  • PERET-BEL-AIR
  • PEROLS-SUR-VEZERE
  • PEYRELEVADE
  • POUSSANGES
  • PRADINES
  • RILHAC-XAINTRIE
  • ROCHE-LE-PEYROUX
  • ROSIERS-D'EGLETONS
  • SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ
  • SAINT-ANGEL
  • SAINT-AUGUSTIN
  • SAINT-BONNET-PRES-BORT
  • SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS
  • SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE
  • SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
  • SAINT-FREJOUX
  • SAINT-FRION
  • SAINT-GEORGES-NIGREMONT
  • SAINT-GERMAIN-LAVOLPS
  • SAINT-HILAIRE-FOISSAC
  • SAINT-HILAIRE-LUC
  • SAINT-JULIEN-PRES-BORT
  • SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
  • SAINT-MERD-DE-LAPLEAU
  • SAINT-MERD-LA-BREUILLE
  • SAINT-MERD-LES-OUSSINES
  • SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE
  • SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU
  • SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
  • SAINT-PARDOUX-LE-NEUF
  • SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
  • SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE
  • SAINT-REMY
  • SAINT-SETIERS
  • SAINT-SULPICE-LES-BOIS
  • SAINT-VICTOUR
  • SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
  • SAINTE-MARIE-LAPANOUZE
  • SARRAN
  • SARROUX
  • SERANDON
  • SORNAC
  • SOUDEILLES
  • SOURSAC
  • TARNAC
  • THALAMY
  • TOY-VIAM
  • USSEL
  • VALIERGUES
  • VEIX
  • VEYRIERES
  • VIAM
  • VITRAC-SUR-MONTANE
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016

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