Fiches
d’informations
intercommunales

pour mieux connaître la biodiversité de votre territoire

Qt SVG Document Generated with Qt

Gérer préserver restaurer

Afin d’inventorier et de sauvegarder le patrimoine naturel, il existe de nombreux outils qui s’appliquent sur les territoires. Selon leur vocation, on peut distinguer deux grands types de zonages : les zonages de connaissance et les zonages de protection.

Zonages pour la connaissance de la biodiversité

Les zonages de connaissance concernent des espaces naturels présentant un intérêt biologique et écologique important. Ils se caractérisent par la présence d’espèces patrimoniales, menacées et/ou protégées mais ne constituent pas une mesure de protection juridique : on distingue les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ainsi que les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Il s'agit d'un inventaire permanent en constant renouvèlement. Les ZNIEFF couvrent 15% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine.

Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs significatifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne, qu’il s’agisse d’espèces nicheuses, hivernantes ou en halte migratoire. Inventaires publiés en 1994 à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) intégrant le réseau Natura 2000, les ZICO couvrent 5,3% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (4 470 km²).


 Les ZNIEFF de type 1 suivantes couvrent 2.48 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZNIEFF de type 2 suivantes couvrent 17.32 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

 

Pour en savoir plus...

Zonages pour la protection de la biodiversité

Dans la majorité des cas, la protection de la biodiversité sur les territoires se réalise par une gestion durable des activités humaines pour limiter leurs impacts négatifs sur la biodiversité et encourager des mesures favorables à celle-ci. Cette protection peut impliquer une réglementation spécifique ou des démarches contractuelles.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine est la région française qui possède la plus grande surface d'aires protégées : 50 036 km² d'aires protégées terrestres et marines, dont 97 % en protection conventionnelle (64 % au titre de directives européennes (Natura 2000) et 33 % autres), 1,7 % en protection réglémentaire et 1,3 % en protection par maîtrise foncière (source : INPN).

 

Les zonages de protection de la biodiversité sont les suivants:

Protection réglementaire :


Les Réserves biologiques suivantes couvrent 0.07 % du territoire : i © ONF (Service WFS INPN MNHN).

  • DE CAMPAGNE
Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope suivants couvrent 0.39 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Rivière Dordogne
  • Sites À Faucon Pèlerin
  • Ile De Fonchopine
  • Tunnel De Saint-Amand-De-Coly
  • Biotope Du Saumon Sur Le Cours Lotois De La Dordogne
Les Sites classés suivants couvrent 5.01 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • CAPIOL
  • MOULIN A EAU BIEF ET LES ABORDS DU MOULIN
  • GROTTE DE BARA BAHAU
  • CHATEAU DE ROUFILLAC
  • PARC DU CHATEAU DE MARQUEYSSAC
  • CINGLE DE LIMEUIL
  • GROTTE DE CRO BIQUE ET SES ABORDS IMMEDIATS
  • BREIL CABANES EN PIERRE
  • PARC DU CHATEAU DE LACOSTE
  • GROTTE DE CRO BIQUE EXTENSION
  • SITE CLASSE DE LA VALLEE DE LA VEZERE ET DE SA CONFLUENCE AVEC LES BEUNES
Les Sites inscrits suivants couvrent 14 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • SITE DES COTEAUX SAINT GERMAIN DE BELVES
  • CENTRE ANCIEN DAGLAN
  • BOURG SAINT MARTIAL DE NABIRAT
  • ENSEMBLE URBAIN SARLAT LA CANEDA
  • PLACE DU MARCHE VILLEFRANCHE DU PERIGORD
  • BOURG ET SES ABORDS BERBIGUIERES
  • VALLON DE LA GRANDE MARQUE
  • VALLEE DE LA VEZERE
  • SITE DE MONSEC
  • BOURG HAUTEFORT
  • SITE DE LACHEZE
  • BOURG SAINTE EULALIE D ANS
  • PARC DE HAUTEFORT PARTIE BOISEE
  • CHATEAU DE PEYRAUX ET SES ABORDS
  • SITE DE LA SOURCE DE LADOUX
  • VILLAGE SAINT AMAND DE COLY
  • VALLEE DE L ENEA
  • VILLAGE SALIGNAC EYVIGNES
  • CHATEAU DE FENELON ET SES ABORDS
  • VILLAGE ET SES ABORDS BELVES
  • SITE DE LEYSSALLES
  • BOURG FANLAC
  • VILLAGE COUX ET BIGAROQUE ET SES ABORDS
  • SITE DU PAS DU RAYSSE
  • VILLAGE DE MONTFORT
  • FRONT DE LA DORDOGNE
  • VALLEE DE PESSAT A MARCOUSIN
  • VILLAGE LIMEUIL
  • CINGLE DE LIMEUIL
  • VALLEE DE LA VEZERE CONFLUENT DE LA VEZERE ET DE LA DORDOGNE
  • COMMUNE MARNAC
  • BASTIDE VILLEFRANCHE DU PERIGORD
  • BOURG ET SES ABORDS SAINT VINCENT DE COSSE
  • VALLEE DORDOGNE ET CEOU S ETENDANT DE BEYNAC A VITRAC
  • BORDS DE LA VEZERE TERRASSON LA VILLEDIEU
  • VALLEE DE LA DORDOGNE SITE S ETENDANT DE VITRAC A CAZOULES
  • VILLAGE DE SALIGNAC ABORDS
  • CHAPELLE SAINT MARTIN ET CIMETIERE

 

Protection contractuelle :


La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

Les Sites d'Intérêt Communautaire suivantes couvrent 5.75 % du territoire :
i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

 

Protection par maîtrise foncière ou d’usage :


 

Les Sites du Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine suivants couvrent 0.1 % du territoire :
i © Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA)
  • Coteaux de Bargès
  • Prairies et pelouses du Bas Graulet
  • Vallée de la Grande Beune
  • Zones humides de la vallée du Blâme
  • Coteau de la Borie Basse
  • Coteaux calcaires de Borrèze
  • Carrière des Combarelles
  • Coteau de Causanel
  • Coteau de Costeraste
  • Vallée du Coly
  • Coteaux calcaires de Combelguy
  • Coteaux du Brungidour et des Foncillères
  • Combe des neuf sous
  • Coteau du Raysse
  • Coteau de la Seignolle
  • Coteau d'Entamniès
  • Vallée de la Dordogne - Les Borgnes
  • Coteau du Légal
  • Vallée de l'Hyronde
  • Pech de Lagarde
  • Coteau de la Lécune
  • Vallée de la Lousse
  • Vallée du Mandalou
  • Coteau de Montalieu
  • Grotte de Vieil Mouly
  • Grotte du Rajol
  • Coteau du Roc de Bedeau
  • Réseau de Coteaux des sources du Coly
  • Coteau de Valeille
  • Vallée de la Vézère - Les Tours
  • Vallée de la Seignolle
 


Protection au titre d’une désignation internationale ou accord international :


Les réserves de biosphere suivantes couvrent 94.69 % du territoire :

  • Bassin de la Dordogne (zone centrale)
  • Bassin de la Dordogne (zone tampon)
  • Bassin de la Dordogne (zone de transition)

La séquence « éviter, réduire, compenser »

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité :


Projets soumis à évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.


Pour en savoir plus...