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d’informations
intercommunales

pour mieux connaître la biodiversité de votre territoire

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Gérer préserver restaurer

Afin d’inventorier et de sauvegarder le patrimoine naturel, il existe de nombreux outils qui s’appliquent sur les territoires. Selon leur vocation, on peut distinguer deux grands types de zonages : les zonages de connaissance et les zonages de protection.

Zonages pour la connaissance de la biodiversité

Les zonages de connaissance concernent des espaces naturels présentant un intérêt biologique et écologique important. Ils se caractérisent par la présence d’espèces patrimoniales, menacées et/ou protégées mais ne constituent pas une mesure de protection juridique : on distingue les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ainsi que les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Il s'agit d'un inventaire permanent en constant renouvèlement. Les ZNIEFF couvrent 15% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine.

Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs significatifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne, qu’il s’agisse d’espèces nicheuses, hivernantes ou en halte migratoire. Inventaires publiés en 1994 à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) intégrant le réseau Natura 2000, les ZICO couvrent 5,3% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (4 470 km²).


 Les ZNIEFF de type 1 suivantes couvrent 22.46 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZNIEFF de type 2 suivantes couvrent 45.57 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZICO suivantes couvrent 15.86 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 1994

  • Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (baie de Chingoudy)
  • Col de Lizarrieta
  • Domaine d'Orx, marais et boisements associés
  • Barthes de l'Adour (dont ZPS Réserve de chasse de Saint-Martin de Seignanx)
  • Vallée et massif des Aldudes, col de Lindux
  • Pic d'Errozate et forêt d'Orion
  • Forêt d'Irati - col d'Orgambidexca - Pic des Escaliers
  • Forêts de Haute Soule - Gorges d'Holzarté et d'Holhadubi
  • Forêt des Arbailles
  • Haute-Soule: massif de la Pierre Saint-Martin

 

Pour en savoir plus...

Zonages pour la protection de la biodiversité

Dans la majorité des cas, la protection de la biodiversité sur les territoires se réalise par une gestion durable des activités humaines pour limiter leurs impacts négatifs sur la biodiversité et encourager des mesures favorables à celle-ci. Cette protection peut impliquer une réglementation spécifique ou des démarches contractuelles.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine est la région française qui possède la plus grande surface d'aires protégées : 50 036 km² d'aires protégées terrestres et marines, dont 97 % en protection conventionnelle (64 % au titre de directives européennes (Natura 2000) et 33 % autres), 1,7 % en protection réglémentaire et 1,3 % en protection par maîtrise foncière (source : INPN).

 

Les zonages de protection de la biodiversité sont les suivants:

Protection réglementaire :


Les Réserves naturelles nationales suivantes couvrent 0.01 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

  • Marais D'Orx
Les Réserves naturelles régionales suivantes couvrent 0.01 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Errota Handia
  • Étang de Chourroumillas
Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope suivants couvrent 0.18 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Barthe De Saint Martin De Seignanx
  • Site De Lur Berria
  • Eglise de Saint-Martin-de-Seignanx et son parc arboré
Les Sites classés suivants couvrent 1.03 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • DOMAINE DE SAINT MARTIN
  • ALLEE LAUGA SUR LA RIVE GAUCHE DE LA NIVE
  • BOURG DE SARE ET QUARTIER YHALAR
  • MASSIF DE LA RHUNE
  • EGLISE CIMETIERE ET CHATEAU DE SUMBERRAUTE ET PARC
  • SITE ARCHEOLOGIQUE ELHIGNA
  • POINTE SAINTE BARBE EXTENSION 3
  • CIMETIERE BASQUE ET CHAPELLE ASCOMBEGUY
  • PLACE DES ARCEAUX ET RUE NOTRE DAME
  • MOULIN ERROMARDIE
  • RETENUE EAU SAINT JEAN DE LUZ
  • POINTE SAINTE BARBE INITIAL
  • SITE DIT DE ELHORRIEN BORDA
  • ABORDS DE LA PLACE D AR
  • POINTE SAINTE BARBE EXTENSION 1
  • POINTE SAINTE BARBE EXTENSION 2
  • ABORDS EGLISE ET PLACE DE LOUHOSSOA
  • PARC DU CHATEAU URTUBIE SOL ET ESSENCES
  • CHAPELLE DE SOCORRY ET SES ABORDS
  • ILE FAISANS OU CONFERENCE EMBOUCHURE DE LA BIDASSOA
  • BAIE DE LOYA
  • CORNICHE BASQUE
  • CHATEAU D ARCANGUES ET SON PARC
  • PEPINIERES MAYMOU
  • ETANGS GIRONDINS ET LANDAIS
  • PROPRIETE ANCIENNE D EDMOND ROSTAND A ARNAGA
  • PARC DU CHATEAU BIAUDOS
  • PARC DU CHATEAU DE CAMIADE
  • PARC DE LA MAISON MAYOU
Les Sites inscrits suivants couvrent 7.25 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • SOURCES DE LA BIDOUZE ET LEURS ABORDS
  • SOURCE D AHUSQUY ET SES ABORDS
  • EGLISE DE MENDY ET SES ABORDS
  • LAC DE CHIBERTA ET UNE PARTIE DE SES ABORDS
  • PLACE PLANTATIONS FACADES ELEVATIONS ET TOITURES A ARCANGUES
  • VILLAGE BIRIATOU
  • PARC CHATEAU VIEUX PONT SUR LA NIVE ST ETIENNE DE BAIGORRY
  • EGLISE CIMETIERE ET ABORDS DE LA MAISON RUTHIE
  • HAMEAU URDOS
  • VILLAGE ARNEGUY
  • CHAPELLE DE LA MADELEINE MOULIN CHATEAU IRRUMBERRI ET LEURS ABORDS
  • MOULIN APHAT ABORDS ET CHAPELLE
  • HAMEAU DE HARAMBELS
  • CHATEAU MOULIN ET LEURS ABORDS UHART MIXE
  • GORGES DE KAKUETTA
  • PLACE ARCEAUX RUE NOTRE DAME
  • EGLISE CIMETIERE PLACE FRONTON ET LEURS ABORDS
  • BAIE DE CHINGOUDY
  • SITE DU LITTORAL HENDAYE
  • CHATEAU D ABBADIA ET SES ABORDS
  • ETANGS LANDAIS SUD
  • POINTE ST MARTIN CHAMBRE D AMOUR CHIBERTA A LA BARRE DE L ADOUR
  • CHAPELLE SAINT JOSEPH
  • TERRAINS EN CONTREBAS DE L AVENUE DES TERRASSES ET BLD GRANCHER
  • SITE DU LITTORAL BIDART
  • ROUTE DES CIMES
  • VILLAGE AINHOA
  • ENSEMBLE DIT DU LABOURD
  • PLACE ET SES ABORDS URRUGNE
  • MAMELONS DOMINANT LA BAIE DE SAINT JEAN DE LUZ
  • HAMEAU D ELNAZU
  • VILLAGE ALDUDES
  • CROIX DES BOUQUETS URRUGNE
  • ZONE COTIERE URRUGNE
  • PARTIE COTIERE CIBOURE
  • VILLE SAINT JEAN PIED DE PORT
  • EGLISE ET CIMETIERE MUSCULDY
  • PLACE DE EGLISE ET ABORDS GOTEIN LIBARRENX
  • VILLE HAUTE DE MAULEON
  • HAMEAU DE GARRIS
  • CHATEAU ET SES ABORDS BIDACHE
  • GORGES HOLZARTE
  • RIVES DE LA NIVE
  • RUINES DU CHATEAU DE BELZUNCE ET SES ABORDS
  • SITE DE LA REDOUTE DU PREMIER EMPIRE
  • CHATEAU LAUGA ET SES ABORDS IMMEDIATS
  • TERRAINS ABORDS CHAPELLE DE SOCORRY
  • GAVES DE PAU ET D OLORON

 

Protection contractuelle :


Les Zones de Protection Spéciale suivantes couvrent 15.71 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

Les Sites d'Intérêt Communautaire suivantes couvrent 35.57 % du territoire :
i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

 

Protection par maîtrise foncière ou d’usage :


Les Sites du Conservatoire du Littoral suivants couvrent 0.19 % du territoire : i © Conservatoire du Littoral (Service WFS INPN MNHN).

  • MARAIS D'ORX
  • LAC MARION
  • LAC MOURISCOT
  • BAIE DE CENITZ
  • LAC D'YRIEUX
  • ABBADIA - CORNICHE BASQUE
  • ABOUKIR - LA MONTAGNE
  • LE METRO
 
Les Sites du Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine suivants couvrent 0.37 % du territoire :
i © Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA)
  • Bois et Prairies d'Autevielle
  • Maison Carriquiry
  • Croix de Mouguerre
  • Domaine de Castanche
  • Elorrimendi
  • Réserve naturelle régionale d'Errota Handia
  • Bois Holtzarté
  • Ravin du Laxia
  • Mikelauenziloa
  • Massifs du Mondarrain et de l'Artzamendi
  • Château Onismendy
  • Othomono
  • Grotte résurgence d'Oxocelhaya
  • Petexaenea
  • Grottes de Sare et Lezeko Gaina
  • Bois de Sauguis
  • SP07
  • Barthe de Urdains
  • Urgazia
  • Ravin d'Urio
  • Réserve naturelle régionale de l'étang de Chourroumillas
 


Protection au titre d’une désignation internationale ou accord international :


Les zones humides d'importance internationle (Convention de Ramsar) suivantes couvrent 0.04 % du territoire :
i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Marais D'Orx Et Zones Humides Associées

La séquence « éviter, réduire, compenser »

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité :


Projets soumis à évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.


Protection législative directe

Sur le territoire, 12 i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011 commune(s) est/sont soumise(s) à la loi Littoral :

  • ANGLET
  • BAYONNE
  • BIARRITZ
  • BIDART
  • BOUCAU
  • CIBOURE
  • GUETHARY
  • HENDAYE
  • ONDRES
  • SAINT-JEAN-DE-LUZ
  • TARNOS
  • URRUGNE
i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011

Protection législative directe

Sur le territoire, 65 i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 commune(s) est/sont soumise(s) à la Loi Montagne :

  • AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN
  • AINCILLE
  • AINHOA
  • ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE
  • ALDUDES
  • ALOS-SIBAS-ABENSE
  • ANHAUX
  • ARAMITS
  • ARETTE
  • ARNEGUY
  • ASCARAT
  • AUSSURUCQ
  • BANCA
  • BARCUS
  • BEHORLEGUY
  • BIDARRAY
  • BUNUS
  • BUSSUNARITS-SARRASQUETTE
  • BUSTINCE-IRIBERRY
  • CAMOU-CIHIGUE
  • CARO
  • CHERAUTE
  • ESPELETTE
  • ESQUIULE
  • ESTERENCUBY
  • ETCHEBAR
  • GAMARTHE
  • HAUX
  • HOSTA
  • IBARROLLE
  • IROULEGUY
  • ISPOURE
  • ITXASSOU
  • JAXU
  • LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT
  • LAGUINGE-RESTOUE
  • LANNE-EN-BARETOUS
  • LARRAU
  • LASSE
  • LECUMBERRY
  • LICHANS-SUNHAR
  • LICQ-ATHEREY
  • LOUHOSSOA
  • MACAYE
  • MAULEON-LICHARRE
  • MENDITTE
  • MENDIVE
  • MONTORY
  • MUSCULDY
  • ORDIARP
  • OSSAS-SUHARE
  • OSSES
  • PAGOLLE
  • ROQUIAGUE
  • SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
  • SAINT-JUST-IBARRE
  • SAINT-MARTIN-D'ARROSSA
  • SAINT-MICHEL
  • SAINTE-ENGRACE
  • SARE
  • SAUGUIS-SAINT-ETIENNE
  • TARDETS-SORHOLUS
  • TROIS-VILLES
  • UHART-CIZE
  • UREPEL
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016

Pour en savoir plus...