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d’informations
intercommunales

pour mieux connaître la biodiversité de votre territoire

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Zonages Environnementaux

Afin d’inventorier et de sauvegarder le patrimoine naturel, il existe de nombreux outils qui s’appliquent sur les territoires. Selon leur vocation, on peut distinguer deux grands types de zonages : les zonages de connaissance et les zonages de protection.

Zonages pour la connaissance de la biodiversité

Les zonages de connaissance concernent des espaces naturels présentant un intérêt biologique et écologique important. Ils se caractérisent par la présence d’espèces patrimoniales, menacées et/ou protégées mais ne constituent pas une mesure de protection juridique : on distingue les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ainsi que les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Il s'agit d'un inventaire permanent en constant renouvèlement. Les ZNIEFF couvrent 15% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine.

Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs significatifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne, qu’il s’agisse d’espèces nicheuses, hivernantes ou en halte migratoire. Inventaires publiés en 1994 à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) intégrant le réseau Natura 2000, les ZICO couvrent 5,3% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (4 470 km²).


 Les ZNIEFF de type 1 suivantes couvrent 2.12 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZNIEFF de type 2 suivantes couvrent 11.6 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZICO suivantes couvrent 2.06 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 1994

  • Bassin d'Arcachon et Réserve Naturelle du banc d'Arguin

 

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Zonages pour la protection de la biodiversité

Dans la majorité des cas, la protection de la biodiversité sur les territoires se réalise par une gestion durable des activités humaines pour limiter leurs impacts négatifs sur la biodiversité et encourager des mesures favorables à celle-ci. Cette protection peut impliquer une réglementation spécifique ou des démarches contractuelles.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine est la région française qui possède la plus grande surface d'aires protégées : 50 036 km² d'aires protégées terrestres et marines, dont 97 % en protection conventionnelle (64 % au titre de directives européennes (Natura 2000) et 33 % autres), 1,7 % en protection réglémentaire et 1,3 % en protection par maîtrise foncière (source : INPN).

 

Les zonages de protection de la biodiversité sont les suivants:

Protection réglementaire :


Les Réserves naturelles nationales suivantes couvrent 0.09 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

  • Prés Salés D'Arès Et De Lège-Cap-Ferret
Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope suivants couvrent 0 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Le Renet
Les Sites classés suivants couvrent 4.28 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • DUNE DU PYLA ET DE LA FORET USAGERE
  • ZONE LITTORALE DU PARC DES ABATILLES ARCACHON
  • RESERVOIR A POISSONS DE PIRAILLAN ET BOIS QUI L ENTOURENT
  • DOMAINE DE GRAVEYRON
  • MIOS PLAN D EAU DE LA LEYRE ET LES BERGES LIEU DIT LE LAVOIR
  • CHENES JUMEAUX DE LA ROUTE DE BELIET
  • ETANGS DU BRAN ET DU MARTINET ET LEURS ABORDS
Les Sites inscrits suivants couvrent 16.79 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).
  • ZONES BOISEES ANDERNOS LES BAINS
  • VAL DE L EYRE
  • ETANGS LANDAIS NORD
  • HUIT VILLAGES OSTREICOLES
  • BORDURE NORD OUEST DU BASSIN LEGE CAP FERRET
  • BORDURE DE L OCEAN ET LA DUNE DE BAYLE LEGE CAP FERRET
  • VILLA ROTHSCHILD AU PYLA SUR MER LA TESTE DE BUCH
  • PARC DU CHATEAU ARES
  • POINTE DES QUINCONCES
  • BOIS DE BROUSTIC ANDERNOS LES BAINS
  • PARC ET BOIS DU CHATEAU DE CERTES
  • LIEU DITS DU QUARTIER NEUF ET DU BETEY ANDERNOS LES BAINS
  • POINTE AUX CHEVAUX LEGE CAP FERRET
  • EGLISE DE MONS ET SES ABORDS BELIN BELIET
  • BOIS DE PINS ENTOURANT LA PLAGE DE TAUSSAT LES BAINS
  • CHATEAU DE RUAT PARC ET DEPENDANCES LE TEICH
  • FORET USAGERE DE LA TESTE
  • PARC PEREIRE
  • VILLE D HIVER
  • FORET USAGERE LITTORAL ET EXTENSION
  • PARTIE NORD DE LA VILLE D HIVER

 

Protection contractuelle :


Les Zones de Protection Spéciale suivantes couvrent 0.95 % du territoire : i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

Les Sites d'Intérêt Communautaire suivantes couvrent 9.5 % du territoire :
i © DREAL (Service WFS INPN MNHN). Les Parcs Naturels Régionaux suivants couvrent 72.39 % du territoire : i © Fédération des parcs naturels régionaux de France (Service WFS INPN MNHN).
  • Landes de Gascogne
  • Medoc
Les Parcs Naturels Marins suivants sont limitrophes du territoire : i © OFB (Service WFS INPN MNHN).
  • Bassin d'Arcachon

 

Protection par maîtrise foncière ou d’usage :


Les Sites du Conservatoire du Littoral suivants couvrent 1.06 % du territoire : i © Conservatoire du Littoral (Service WFS INPN MNHN).

  • DUNES ET FORETS DU PORGE
  • FLEURY - DELTA DE L'EYRE
  • DUNES DU CAP FERRET
  • RESERVOIRS DE PIRAILLAN
  • RESERVE NATURELLE DES PRES SALES
  • ILE DE MALPRAT - PORT DES TUILES
  • SAINT-BRICE - LE COULIN
  • CAMICAS
  • PRES-SALES EST DE LA TESTE DE BUCH
  • DOMAINE DE CERTES ET DE GRAVEYRON
  • DUNE DU PILAT
 
Les Sites du Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine suivants couvrent 0.19 % du territoire :
i © Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA)
  • Base aérienne de Cazaux
 


Protection au titre d’une désignation internationale ou accord international :


Les zones humides d'importance internationle (Convention de Ramsar) suivantes couvrent 0.92 % du territoire :
i © DREAL (Service WFS INPN MNHN).
  • Bassin D'Arcachon - Secteur Du Delta De La Leye
Le territoire est limitrophe de 1 Zone marine de la Convention OSPAR i © OFB (Service WFS INPN MNHN). :

La séquence « éviter, réduire, compenser »

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité :


Projets soumis à évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.


Protection législative directe

Sur le territoire, 10 i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011 commune(s) est/sont soumise(s) à la loi Littoral :

  • ANDERNOS-LES-BAINS
  • ARCACHON
  • ARES
  • AUDENGE
  • BIGANOS
  • GUJAN-MESTRAS
  • LA TESTE-DE-BUCH
  • LANTON
  • LE TEICH
  • LEGE-CAP-FERRET
i © Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011

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