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Zonages Environnementaux

Afin d’inventorier et de sauvegarder le patrimoine naturel, il existe de nombreux outils qui s’appliquent sur les territoires. Selon leur vocation, on peut distinguer deux grands types de zonages : les zonages de connaissance et les zonages de protection.

Zonages pour la connaissance de la biodiversité

Les zonages de connaissance concernent des espaces naturels présentant un intérêt biologique et écologique important. Ils se caractérisent par la présence d’espèces patrimoniales, menacées et/ou protégées mais ne constituent pas une mesure de protection juridique : on distingue les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) ainsi que les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO).

Lancé en 1982, l'inventaire des ZNIEFF a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). Il s'agit d'un inventaire permanent en constant renouvèlement. Les ZNIEFF couvrent 15% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine.

Les ZICO sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs significatifs d’oiseaux sauvages d’importance européenne, qu’il s’agisse d’espèces nicheuses, hivernantes ou en halte migratoire. Inventaires publiés en 1994 à l’origine des Zones de Protection Spéciale (ZPS) intégrant le réseau Natura 2000, les ZICO couvrent 5,3% de la superficie de la Nouvelle-Aquitaine (4 470 km²).


 Les ZNIEFF de type 1 suivantes couvrent 0.83 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

Les ZNIEFF de type 2 suivantes couvrent 6.84 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

 

Pour en savoir plus...

Zonages pour la protection de la biodiversité

Dans la majorité des cas, la protection de la biodiversité sur les territoires se réalise par une gestion durable des activités humaines pour limiter leurs impacts négatifs sur la biodiversité et encourager des mesures favorables à celle-ci. Cette protection peut impliquer une réglementation spécifique ou des démarches contractuelles.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine est la région française qui possède la plus grande surface d'aires protégées : 50 036 km² d'aires protégées terrestres et marines, dont 97 % en protection conventionnelle (64 % au titre de directives européennes (Natura 2000) et 33 % autres), 1,7 % en protection réglémentaire et 1,3 % en protection par maîtrise foncière (source : INPN).

 

Les zonages de protection de la biodiversité sont les suivants:

Protection réglementaire :


Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope suivants couvrent 0 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

  • Rivière Dordogne
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 Les Sites classés suivants couvrent 0.01 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018
  • Château et parc du Grand-Puch
  • Place des tilleuls (GUITRES)
  • Terrasse de Plaisance et les cours (SAINT-EMILION)
  • Terrasse du Cap de Port et immeubles en contrebas
  • Esplanade de la porte Brunet et bande de terrain plantée de vignes
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018 Les Sites inscrits suivants couvrent 1.54 % du territoire : i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018
  • Château de Pressac et son parc
  • Moulins des Peys, Horable, Beney
  • Village extension (ASQUES)
  • Village (ASQUES)
  • Château, parc et abords (VAYRES)
  • Tertre (FRONSAC)
  • Quartiers anciens (LIBOURNE)
  • Place Abel-Surchamp (LIBOURNE)
  • Vallée de l'Isle
  • Ville et ses abords (SAINT-EMILION)
  • Abbaye de Faize
  • Site du bourg et de Beau Soleil (SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE)
  • Château de Picon
  • Coteaux de la Dordogne
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

 

Protection contractuelle :


La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire)13. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

Les Zones Spéciales de Conservation suivantes couvrent 7.48 % du territoire :
  • Palus de Saint-Loubès et d'Izon
  • Landes de Montendre
  • La Dordogne
  • Vallée de la Saye et du Meudon
  • Réseau hydrographique du Gestas
  • Carrières souterraines de Villegouge
  • Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne
  • Réseau hydrographique de l'Engranne
  • Vallée du Lary et du Palais
  • Réseau hydrographique du Dropt
  • Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle
  • Vallées de la Double
i © DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018

 

Protection par maîtrise foncière ou d’usage :


 Les Sites des Conservatoires d'Espaces Naturels suivants couvrent 0.03 % du territoire : i © Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, 2017

  • Carrières Villegouge
  • Pey Landry
  • Coteau de Savoye
  • Coteau de Pujols
  • Landes de Montendre
i © Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, 2017  


Protection au titre d’une désignation internationale ou accord international :


Les réserves de biosphere suivantes couvrent 98.41 % du territoire : i © Man and Biosphere France, 2018

  • Bassin de la Dordogne (zone tampon)
  • Bassin de la Dordogne (zone de transition)
i © Man and Biosphere France, 2018

La séquence « éviter, réduire, compenser »

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits, est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation.

Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux.

Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité :


Projets soumis à évaluation environnementale :

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.


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